Mentions légales et crédits
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.bio-cotenature.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Coté Nature – SARL VIVREMIEU- enregistrée au R.C.S. Strasbourg sous le numéro RCS 534 013 735 au capital social de 10 000€, numéro de TVA Intracommunautaire FR 81 534013735 – 13 Rue de l'Industrie - 67400 Illkirch-Graffenstaden
Créateur : MB Studio - www.mbstudio.fr
Responsable publication : Jean-Noël Horrenberger - cotenature.magasinbio@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mathieu Bonnet – cotenature.magasinbio@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Photographe, rédactrice : Mélanie Antoine
Graphiste (Logo + Icones) : Solène Noël-Dupont
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.bio-cotenature.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.bio-cotenature.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site http://www.bio-cotenature.fr/ est mis à jour régulièrement par Jean-Noël Horrenberger. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Coté Nature s’efforce de fournir sur le site http://www.bio-cotenature.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.bio-cotenature.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.bio-cotenature.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles
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À l'occasion de l'utilisation du site http://www.bio-cotenature.fr/, des données peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.bio-cotenature.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de publication, Jean-Noël Horrenberger. Elles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitée et sont destinées à Côté Nature.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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