Mentions légales et crédits

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.bio-cotenature.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Coté Nature – SARL vivremieu N°SIRET 534 013 735 00012 – 13 Rue de l'Industrie - 67400 Illkirch-Graffenstaden
Créateur : Mathieu Bonnet - mathieubonnet.com
Responsable publication : Jean-Noël Horrenberger - cotenature.magasinbio@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mathieu Bonnet – cotenature.magasinbio@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Photographe, rédactrice : Mélanie Antoine

Graphiste (Logo + Icones) : Solène Noël-Dupont

Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

 


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.bio-cotenature.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.bio-cotenature.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Coté Nature, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.bio-cotenature.fr/ est mis à jour régulièrement par Jean-Noël Horrenberger. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site http://www.bio-cotenature.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Coté Nature s’efforce de fournir sur le site http://www.bio-cotenature.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.bio-cotenature.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.bio-cotenature.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Coté Nature est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Coté Nature.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Coté Nature ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bio-cotenature.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Coté Nature ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.bio-cotenature.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coté Nature se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coté Nature se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site http://www.bio-cotenature.fr/, des données peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.bio-cotenature.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Coté Nature ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.bio-cotenature.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.bio-cotenature.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de publication, Jean-Noël Horrenberger. Elles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitée et sont destinées à Côté Nature.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.bio-cotenature.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Coté Nature et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.bio-cotenature.fr/.
Le site est déclaré à la CNIL. Numéro de déclaration : 2108337 v 0
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité


8. Liens hypertextes et cookies


Le site http://www.bio-cotenature.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coté Nature. Cependant, Coté Nature n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.bio-cotenature.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.bio-cotenature.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.bio-cotenature.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 25/05/2018

Côté Nature (ci-après désignée comme “Côté Nature”, "SARL Vivremieu" “nous”, “notre”) vous remercie de votre visite sur ce site, ainsi que de votre intérêt pour notre société et son offre. Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données privées et souhaitons vous offrir le meilleur confort de navigation lors de votre visite sur nos sites.
Nous vous informons ci-dessous sur les données que nous conservons vous concernant lorsque vous utilisez notre site Internet et la manière dont ces données sont utilisées. Dans le cas où notre site contiendrait des liens vous dirigeant vers un site tiers, veuillez noter que notre politique de confidentialité n’est pas applicable audit site vers lequel vous seriez dirigé(e).
En donnant votre accord à la mise en œuvre vous concernant de la présente politique de confidentialité, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par Côté Nature conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux Conditions générales ci-dessous.
 

Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.


1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur le ou les formulaires du site internet Côté Nature sont enregistrées dans un fichier informatisé.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et communication au sein de Côté Nature ainsi que par le Webmaster.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jean-Noël Horrenberger (directeur de publication) au 13, rue de l'industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden et/ou par courriel à DPO.cotenature@gmail.com


RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la personne responsable du traitement de vos données personnelles. Dans le cas présent, le responsable du traitement est :
Jean-Noël Horrenberger
SARL Vivremieu
13, rue de l'industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden
France
Email : DPO.cotenature@gmail.com
 

Vous avez la possibilité de contacter notre responsable chargé de la protection des données à l’adresse DPO.cotenature@gmail.com.
Si vous souhaitez formuler une objection à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles par Côté Nature conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’adresse précisée ci-dessus.

2. Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.bio-cotenature.fr (« En cochant cette case, vous reconnaissez que les informations que vous indiquez dans le formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous informer des activités et des offres promotionnelles de Côté Nature. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services et offres promotionnelles.

 3. Vos Droits

Vous avez le droit de recevoir gratuitement des informations claires de la part de Côté Nature concernant les données personnelles que nous avons collectées vous concernant.

3.1. Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

Par voie postale : Côté Nature, SARL Vivremieu - 13, rue de l'industrie - 67400 Illkirch-Graffenstaden accompagné d'une copie d'une pièce d'identité. Idéalement, en recommandé avec accusé réception.

Par courriel : DPO.cotenature@gmail.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

3.2. Modification de vos abonnements

Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications en cliquant sur « Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail.

Pour vous désabonner de toutes les communications de Côté Nature, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails. Vous pourrez ensuite choisir :
– de modifier vos préférences de réception de nos communications
– de vous désabonner de toutes les communications marketing et commerciales jusqu’à nouvelle soumission de votre consentement sur le site internet.

4. Utilisation de cookies

Lors de la consultation de notre site bio-cotenature.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
 

4.1. Informations sur les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

4.2. Outil de mesure d'audience

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce site de façon anonyme afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.
Il permet notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent et naviguent sur ce site. 

4.3. Boutons sociaux

Sur certaines pages de ce site, des plug-ins sociaux permettent d’accéder à des fonctionnalités de partage du contenu sur les différentes plateformes sociales. 
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.
Des cookies des réseaux sociaux, dont Côté Nature n'a pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons et modules.

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Google+
Mailchimp

4.3 Paramétrage des cookies

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4.3.1 Déclaration relative aux cookies